Arrêtés de circulation permanents
Permis de construire, d’aménager, modificatif, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Osartis-Marquion
Règlements PLU (Plan Local d'Urbanisme) :
Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles à l'intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l'implantation, à la nature et à la destination des sols.
Connaître la zone dans laquelle se trouve un terrain, où l’on souhaite entreprendre un projet, est indispensable pour savoir si la construction ou la modification projetée est envisageable.
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORIATIONS D’URBANISME :
FAITES VOS DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE
Plus simple, plus rapide e service vous permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, de suivre votre dossier et d’échanger avec l’administration. C’est par là : https://gnau38.operis.fr/brebieres/gnau/#/