N’oubliez pas d’indiquer toutes les informations nécessaires (nom, date de naissance, photocopie de pièce d’identité, livret de famille) pour que nous puissions traiter votre demande le plus efficacement possible.
Pour toute demande faite par courrier merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse afin que nous puissions vous envoyer les documents demandés.
Il ne nous est pas possible de traiter les demandes par voie électronique, la commune n’étant pas équipée pour envoyer les actes via internet.
Pour toute autre démarche administrative, merci de contacter la Mairie soit par téléphone soit par mail ou en vous rendant sur place.
CARTE GRISE :
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce manuel explicatif. https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : https://www.vroomly.com/garage-brebieres/
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise. https://www.courroie-distribution.fr/blog/comment-faire-une-carte-grise/
URBANISME:
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Osartis-Marquion
Règlements PLU (Plan Local d'Urbanisme) :
Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles à l'intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l'implantation, à la nature et à la destination des sols.
Connaître la zone dans laquelle se trouve un terrain, où l’on souhaite entreprendre un projet, est indispensable pour savoir si la construction ou la modification projetée est envisageable.
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORIATIONS D’URBANISME :
FAITES VOS DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE
Plus simple, plus rapide
Ce service vous permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, de suivre votre dossier et d’échanger avec l’administration.
C’est par là : https://gnau38.operis.fr/brebieres/gnau/#/